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Turquie Israel flottille : Traduction du rapport de l’ ONU sur la légalité du blocus de Gaza qui irrite Erdogan



Le rapport strictement confidentiel de l’ONU sur la flottille qui reconnaît la légalité d’un blocus naval destiné à l’autodéfense d’Israel provoque la violente colère du premier Ministre Turc Erdogan, l’expulsion de l’ambassadeur d’Israel, la rupture des relations diplomatiques et de la coopération militaire entre les deux pays.

rapport ONU sur la flottille qui irrite Erdogan : « Le blocus naval de Gaza est légal »

 

flottille erdogan

erdogan

« Rapport du secrétaire général. Enquête sur l’incident de la flottille du 31 mai 2010

Sir Geoffrey Palmer, Président
President Alvaro Uribe, Vice-Président
Mr. Joseph Ciechanover Itzhar
Mr. Süleyman Özdem Sanberk »

« 69. La première proposition soumise à notre analyse est la légalité du blocus naval imposé par Israel. Dans leurs rapports, israéliens et turcs n’ont pas manqué de souligner l’importance de ce point crucial auquel ils attachent la plus grande importance. La turquie considère que le blocus naval était illégal et que, par suite, l’interception du navire de la flottille en haute mer était en contravention avec le principe international de liberté de la navigation. Israel, affirme que le blocus et sa mise en oeuvre à l’encontre de la flottille satisfont à toutes les règles de droit international. »

erdogan en colère

blocus naval de gaza legal

« 71. La charte des Nations Unies, article 2 (4) interdit l’usage de la force généralement à l’exception formulée par l’article 51 de la charte du droit pour un Etat de se défendre quand il est attaqué. Israel a fait face et continue de faire face à une réelle menace quant à sa sécurité émanant de groupes militaires à Gaza. Des roquettes, des missiles, des mortiers ont frappé le sol d’Israel depuis 2001. Plus de 5 000 missiles ont fait feu depuis Gaza entre 2005 et janvier 2009 date à laquelle le blocus naval a été imposé.
Des centaines de milliers de civils israéliens vivent à portée de ces attaques. La portée des missiles a augmenté. Des missiles sont désormais capables d’atteindre Tel Aviv. Depuis 2005 ces attaques ont causé la mort de 25 personnes et blessé des centaines. L’énormité de l’effet psychologique sur la population ne peut être sous estimée non plus que les pertes matérielles. La raison de ces actes de violence qui est de blesser la population d’Israel a été continuellement dénoncée par la communauté internationale.
Il est évident que le fait de stopper ces actes de violences sont une étape nécessaire à Israel pour protéger sa population et se défendre. Les actions prises par Israel en retour ont des conséquences sévères sur la population de Gaza. »
« 72. La commissions spéciale note que le statut incertain de Gaza à l’égard du droit international ne prive pas Israel de son droit à l’auto défense à l’encontre d’attaques perpétrées vers son propre territoire. La rapport israélien démontre que le blocus naval a été mis en oeuvre aux fins de protéger sa population et son territoire et la commission spéciale en prend acte. Il s’agit d’un moyen d’éviter que des armes n’accèdent à Gaza par voie maritime et que des attaques ne soient perpétrées par voie navale. En effet, en différentes occasions Israel a arraisonné des navires contenant des armes à destination de Gaza. Même si ces attaque n’ont pas complètement pris fin depuis le blocus, leur niveau et leur intensité a décru depuis lors. Quand bien même la raréfaction des attaque pourrait être attribuée à d’autres facteurs le blocus serait rendu légitime par l’auto défense
Même si un blocus impose la restriction de l’ensemble du trafic maritime s’agissant d’une zone géographique réduite et des difficultés liées aux méthodes de contrôle comme les fouilles des navires, la commission spéciale n’est pas persuadée que le blocus naval d’Israel revêt un caractère disproportionné par rapport à la menace à laquelle il fait face. »

rapport ONU sur la flottille qui irrite Erdogan : « Israel avait qualité pour prendre toute mesure raisonnable pour prévenir l’afflux d’armes vers Gaza »

« 74. Israel avait qualité pour prendre toute mesure raisonnable pour prévenir l’afflux d’armes vers Gaza. A cette fin, Israel à mis en place une série de restrictions aux navires faisant cap sur Gaza. »
« 75. Comme il se doit le blocus naval a été déclaré et notifié. Les autorités israéliennes ont diffusé une « note aux marins » sur les canaux appropriés indiquant les coordonnées et limites du blocus naval. En outre l’information a été diffusée deux fois par jour sur le canal maritime réservé aux communications urgentes. Cela n’est pas contestable. La proposition aux termes de laquelle la note contenant l’indication « jusqu’à nouvelle information » serait insuffisante et, par suite, invaliderait le blocus ne nous semble pas convaincante. L’avis de blocus contient un délai. S’agissant d’un conflit dont le terme est incertain il n’y avait lieu de préciser davantage. La liste des biens interdits pendant le blocus n’était pas nécessaire car il entre dans la nature même d’un blocus d’interdire tout accès à la zone interdite. »

rapport ONU sur la flottille qui irrite Erdogan : « Le blocus naval vise à interdire la contrebande d’armes en direction de Gaza »

 

« 77. D’importantes raisons humanitaires s’opposent à un blocus naval. Il serait illégal s’il est organisé aux fins d’affamer ou d’infliger une punition collective à la population civile. Pour autant, il n’a été communiqué à la commission spéciale aucun document permettant de confirmer l’allégation qu’Israel avait l’intention de punir la population ou que le blocus naval constituait une représaille au contrôle du Hamas sur Gaza. A l’inverse, il est évident qu’Israel à un objectif militaire, l’objectif militaire annoncé est la sécurité. Prévenir l’accès des armes, munitions, fournitures militaires et mercenaires et interdire aux membres du Hamas de s’échapper de Gaza dans des navires remplis d’explosifs.
Il est important de noter que la première interception maritime destinée à lutter contre la contrebande d’armes précédait d’un an la prise de contrôle de Gaza par le Hamas en 2007. Le présent blocus ayant été organisé un an après les évènements. Ces éléments suffisent à démontrer que le blocus n’a pu être imposé pour punir les citoyens de l’élection du Hamas.

« Les marchandises n’entraient pas à Gaza par voie maritime avant le blocus naval »

78. Sans doute la question de la proportionnalité du blocus est-elle plus délicate. Il convient d’apprécier les dommages infligées à la population civile de Gaza du fait du blocus maritime sont excessifs et recherchent à imposer un avantage militaire. Comme l’indique ce rapport nous avons constaté que le blocus naval est fondé sur la nécessité de préserver la sécurité d’Israel. Stopper l’importation de roquettes et d’autres armes vers Gaza par voie maritime soulage la situation d’Israel qui est la cible d’innombrables attaques, qui s’intensifient à l’heure de la rédaction du présent rapport. A l’inverse, il est difficile de jauger l’impact du blocus maritime de Gaza par ce que la politique d’accès terrestre a déjà déterminé la quantité de biens admis à Gaza. Un point important à relever est l’absence d’installation portuaires à Gaza. Seuls les petits bateaux de pêche peuvent accoster. Il s’ensuit que la possibilité de livrer des volumes important de biens à Gaza par voie maritime est ténue. En réalité, de telles marchandises n’entraient pas à Gaza par voie maritime avant le blocus naval. C’est pourquoi, il semble irréaliste de considérer que le blocus naval constitue une mesure disproportionnée pour la population alors qu’elle reçoit les marchandises par voie terrestre et non maritime.
La contrebande d’armes par voie maritime est une chose, la livraison de marchandises et de vivres pour fournir une population de 1,5 millions de personnes en est une autre. Les faits démontrent que le blocus naval n’a aucun impact sur la situation humanitaire de la population. »

« 79. Sans dénier ni ignorer les conséquences de la politique de franchissement des territoires et la situation humanitaire à Gaza nous sommes arrivés à la conclusion que le blocus naval était une mesure proportionnée aux circonstances. Alors que nous ne sommes pas en mesure de conclure que l’effet combiné d’une blocus maritime et terrestre sont disproportionnés nous pouvons en revanche formuler l’avis que les procédures appliquées aux accès terrestres à Gaza sont insupportables et doivent évoluer. Il en sera question au chapitre 6. »

Israel a proposé à la flottille de débarquer au port adjacent d’Ashdod les biens huanitaires

« 80. En conclusion, la commission souligne, s’il est nécessaire, que la population de Gaza est en droit de recevoir vivres et biens nécessaires à sa survie. Pour autant, cette obligation n’emporte aucune conséquence quant à la légalité du blocus maritime non plus qu’elle ne saurait contraindre Israel à laisser passer simplement tout navire contenant des aides au travers du blocus. Bien au contraire, les missions humanitaires doivent respecter les mesures de sécurité mises en place par Israel. Ils doivent obtenir d’Israel les autorisations nécessaires et prendre toutes dispositions à cette fin. Cela suppose de respecter certaines conditions comme de permettre à Israel de procéder à la fouille des navires humanitaires. A cet égard, la commission note que tout produit humanitaire essentiel à bord d’un navire est autorisé à atteindre Gaza par l’intermédiaire du port adjacent de Ashdod et cette proposition a été explicitement formulée s’agissant des biens transportés par la flottille. »
« 81. La commission conclut donc que le blocus naval d’Israel était légal. A cet égard, la commission de l’ONU se distingue des conclusions du rapporteur de la Turquie. Les arguments juridiques du rapport turc ont été clairement et complètement exposés à la commission par le rapporteur et ont reçu le soutien des membres turcs de la commission. Ces arguments diffèrent des conclusions de la commissions sur différents points clef pour l’interprétation des faits : Principalement, la considération d’un conflit international entre Israel et le Hamas, l’étendue et la durée du blocus ont été notifiés de façon adéquate, l’organisation d’un blocus naval est une mesure militaire appropriée et a t-elle un impact disproportionné sur la population civile à Gaza qualifiable de punition collective. »

« Le blocus naval a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin de prévenir l’accès des armes à Gaza »

« 82. Le principe fondamental de la liberté de la navigation en haute mer est sujet à un nombre limité d’exceptions en droit international. Israel fait face à une véritable menace contre sa sécurité de la part des groupes militant de Gaza. Le blocus naval a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin de prévenir l’accès des armes à Gaza par voie maritime et sa mise en place est conforme au droit international »

Réactions aux conclusions du rapport sur la légalité du blocas naval
Salam Fayed, premier Ministre de l’autorité palestinienne a déclaré au Al-Hayat Al-Jadeeda, le 4 septembre 2011 qu’il était inquiet de constater que l’Onu considère le blocus comme légal.
Tawfiq al-Tirawi, se félicite de l’expulsion de l’ambassadeur d’Israel de Turquie qu’il considère comme le minimum (Agence de presse Wafa, 2 septembre 2011). Taher al-Nunu, porte parole du Hamas a déclaré que la décision turque était le commencement de la responsabilité israélienne (Site Internet Al-Quds, 2 septembre 2011)
Le porte-parole du Hamas a appelé le Tribunal Pénal International (TPI) de la Haye à contredire « l’erreur sérieuse de l’ONU », se félicitant du projet de Tayyip Erdogan d’escorter toute nouvelle flottille sous la protection de navires militaires turcs.

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Patrick Lancier

About 

Patrick est rédacteur en chef de CitizenKane.
Pour le contacter : +PatrickLancier

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3 commentaires pour l'actualité: “Turquie Israel flottille : Traduction du rapport de l’ ONU sur la légalité du blocus de Gaza qui irrite Erdogan”

  1. Il ne faisait aucun doute au vu des traités internationaux que ce blocus était légal . Je suis par contre étonné que la commission critique l’abordage du MM alors que tout le monde a vu les soldats se faire tabasser dès l’arrivée sur le bateau . Cette commission n’a pas eu le courage d’aller jusqu’au bout de ses conclusions en accusant les soi-disants pacifistes turcs d’avoir à tout prix chercher à en découdre comme tout le monde l’a vu .En escamotant une partie de la vérité, cette commission prend le risque d’allumer une guerre entre Israël et la Turquie …

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