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Libye : l’ancien chef du renseignement sera jugé au pays

L’ancien chef du renseignement en Libye, Abdallah Al Senoussi, a fait appel de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de lui permettre d’être jugé dans son pays d’origine au lieu de La Haye, ont rapporté les médias locaux.

abdallah-al-senoussiAbdallah Al Senoussi jugé en Libye

Le chef du renseignement de Mouammar Kadhafi devra donc faire face à un procès pour crimes de guerre en Libye, et non à La Haye, ont statué les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien patron du renseignement militaire a été inculpé par la CPI en 2011 de crimes de guerre commis pendant le soulèvement des rebelles contre l’ancien régime libyen en 2011. Il a été remis aux nouvelles autorités de la Libye par la Mauritanie l’année dernière.
Abdallah al-Senoussi est soupçonné de complicité dans l’attentat de Lockerbie de 1988 et a été reconnu coupable d’un autre attentat à la bombe au Niger l’année suivante, un attentat ayant fait des centaines de morts. La CPI a en effet approuvé le système juridique libyen comme juste et suffisamment fonctionnel pour gérer son procès pour crimes de guerre, pour des crimes qui auraient été commis au cours du soulèvement contre Kadhafi il ya deux ans. Cette décision intervient néanmoins quelques jours après que le Premier ministre du pays a été enlevé puis libéré et alors que la Libye semble ne pas sortir de l’anarchie. Les milices et groupes paramilitaires y ont encore une telle emprise que le journal israélien Haaretz n’a pas hésité à titre il y a quelques jours : « La Libye en est presque à regretter Kadhafi ».

La peine de mort en Libye

L’avocat nommé par la cour pour défendre Abdallah al-Senoussi, Benoît Emmerson, a déclaré que son client pourrait être condamné et exécuté en Libye avant la décision de la CPI sur l’appel. Abdallah al-Senoussi craint d’être condamné à la peine de mort alors que la peine capitale n’existe pas à La Haye. Mais la CPI a jugé le 11 octobre que « M. Al Senoussi sera jugé en Libye, selon le principe de complémentarité ». Abdallah al-Senoussi est également recherché en Libye pour son rôle présumé dans le massacre de 1996 de plus de 1200 personnes à la prison d’Abou Salim.

En droit international, chaque pays a le droit – et le devoir – de juger ses criminels de guerre présumés. La chambre préliminaire a révélé que les autorités libyennes sont « désireuses et capables » d’engager des poursuites contre Senussi, et donc qu’il ne peut pas être jugé à la CPI.

 

« C’est une décision choquante contre laquelle nous allons immédiatement interjeter appel », a déclaré l’avocat de Senussi, Ben Emmerson. M. Emmerson a déclaré qu’il y avait « des preuves accablantes … que la justice libyenne est proche de l’effondrement, et qu’elle est incapable de mener des procès équitables contre tous les fonctionnaires de l’ère Kadhafi. »

 

Abdallah Al Senoussi : l’un des anciens maîtres de Libye

M. Al Senussi est poursuivi pour crimes de guerre avec Seif al-Islam, le fils de l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, et 36 autres accusés pour les atrocités commises pendant la révolution de 2011. La deuxième session de leur procès aura lieu le 24 décembre.

Abdallah al-Senoussi était l’ancien chef du renseignement sous le régime de Kadhafi et beau frère de l’ancien homme fort de Libye, il faisait partie de son cercle intime.

 

« L’effet de la décision est de condamner M. Senussi à faire face à une justice populaire sans même l’accès à un avocat, et dont l’issue inéluctable est la peine de mort », a déclaré M. Emmerson. Seif al-Islam, le fils de l’ancien leader de Libye a lui aussi fait part de ses inquiétudes à de nombreuses reprises. Selon lui, si lui et les anciens leaders sont jugés en Libye, « on ne pourra pas appeler cela la justice, mais un meurtre. »

Lybie : Seif al-Islam Kadhafi sera jugé en septembre

Seif al-Islam, le fils du dictateur lybien Mouammar Kadhafi, sera jugé sur sa terre natale à Zenten en Lybie, lieu de sa détention depuis son  interpellation en novembe 2011.

Lybie : Les charges retenues contre Seif al- Islam

Le ministre de la Justice en Lybie, Ali Achour, avait déclaré en Avril que le Seif al-Islam serait jugé pour corruption financière, meurtre et pour viol. La Cour pénale internationale (CPI), quant à elle, a lancé un mandat d’arrêt contre lui pour des crimes contre l’humanité perpétrés durant la révolte qui a conduit à la chute puis la mort de son père.

Lybie : peur d’un procès inéquitable

Les avocats de Seïf al Islam ont déclaré être préoccupés par l’éventualité que leur client ne jouisse pas d’un procès équitable en Lybie. En effet,  le fait qu’il soit considéré par de la majorité de la population en Lybie comme étant une figure dirigeante centrale du régime de Mouammar Kadhafi risquerait de porter préjudice à Seïf al Islam. D’autant plus qu’au vu des chefs d’accusations, l’accusé est certain du risque de peine de mort en cas de procès en Lybie. Il a soutenu que « Je n’ai pas peur de mourir, mais si on m’exécute après un tel procès, alors appelez cela un meurtre ».

Lybie : Seif al- Islam requiert un jugement CPI

Cette peur d’un procès inéquitable en Lybie a conduit Seif al-Islam à saisir la CPI pour son jugement.  Il  a expliqué que « la seule solution pour que la Lybie et les Libyens obtiennent justice est que la CPI juge cette affaire de manière juste, impartiale et indépendante ». Il est convaincu qu’ « il n’y aura pas non plus de vérité si des témoins encourent la prison à vie simplement pour avoir témoigné en ma faveur. » Pour sa part, les autorités en Lybie ont contesté la compétence de la CPI en mai et M. Baara justifie que « Durant les investigations, il n’y a eu aucune intervention de la CPI « .

Libye : Mouammar Kadhafi n’est pas la cible de l’Otan ?

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Les attaques militaires de l’Otan n’ont jamais eu pour objectif de viser le Colonel Mouammar El-Kadhafi


Mouammar Kadhafi
Mouammar Kadhafi

C’est ce qu’a déclaré publiquement le responsable de la diplomatie américaine.

Harold Koh, conseiller juridique du département d’Etat, annonce qu’il est formellement interdit par la loi internationale d’assassiner directement un chef d’Etat étranger. Or, Mouammar Kadhafi est reconnu comme leader de la Libye.

Les « règles d’engagements » de l’ Otan stipulent qu’aucune de leur frappe n’a pour objectif de frapper ou d’assassiner des individus, explique M. Koh en réponse aux questions de la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen.

Une affirmation démentie par le régime Libyen qui rappelle les conséquences des attaques stratégiques menées par l’Alliance au début du mois de mai dernier. Ces frappes ont entrainé le décès des proches de Kadhafi dont son plus jeune fils ainsi que trois de ses petits enfants. La porte-parole du régime Libyen les qualifie de « tentative délibérée d’assassinats » à l’encontre de Kadhafi et toute sa famille.

Libye : Position de la CPI Mouammar El-Kadhafi cible militaire ?

Le régime Libyen dénonce la décision de la CPI comme une « couverture pour l’Otan qui a essayé et tente encore d’assassiner Kadhafi ». En effet, la Cour Pénale Internationale a lancé récemment, un mandat d’arrêt international pour crime contre l’humanité à l’encontre du leader Libyen, son fis Seif Al-Islam et le chef du service de renseignement  Abdallah Al-Senoussi.

Après quatre mois de conflit  armé, le mandat arrêt est soutenu par Américains et Européens. Ce qui n’est pas le cas de l’ Afrique du Sud qui, par le biais de son président de la République Jacob Zuma, affirme être «  extrêmement déçu » par la CPI à deux jours du sommet africain qui se tiendra en Guinée-Equatoriale. Un sommet particulièrement tendu pour étudier de près les foyers de tension en Afrique.

 

Libye : l’Union africaine reproche à la France d’avoir armé la rébellion


Jean Ping, président de la commission de l’Union, a déclaré : « Il existe le risque d’une guerre civile, le risque d’une partition de l’Etat », en sorte que la France est montrée du doigt pour avoir crée en Libye un risque de somalisation du conflit. Cette accusation portée contre la France fait le jeu de Mouammar El-Kadhafi

Mandat contre Kadhafi : le CPI influencé par les médias selon les dirigeants libyens

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Un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité est actuellement lancé contre Mouammar Kadhafi par la Cour Pénale Internationale. Selon le régime libyen, la CPI s’était basée sur des  informations de presse incohérentes.

Selon Moussa Ibrahim , son porte-parole, « mmalheureusement, la CPI s’est basée, dès le début de la crise libyenne, sur les informations des médias afin d’évaluer la situation en Libye. En conséquence, la CPI a généralement abouti à des conclusions incohérentes. »

Ainsi, trois personnalités sont concernées par ce mandat d’arrêt : le colonel Kadhafi , son fils Seif Al-Islam , et le chef des renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi . Luis Moreno-Ocampo, procureur de la CPI a indiqué que : « Les preuves recueillies montrent que Mouammar Kadhafi a personnellement commandé des attaques contre des civils libyens non armés. »

« … en réalité, ce sont les rebelles qui ont pris les armes… »

En contrepartie, le porte-parole du régime libyen de répondre : « Nous n’avons à aucun stade de la crise en Libye jamais ordonné le meurtre de civils ou engagé de mercenaires contre notre peuple. En réalité, ce sont les rebelles qui ont pris les armes au milieu de nos villes paisibles, provoquant la mort de nombreuses personnes et invitant des combattants de plusieurs nationalités à se joindre à eux. »

Il a aussi ajouté que : « Nous continuons à appeler à un arrêt immédiat de toutes les violences dans le pays et le début véritable d’un processus politique qui permette à tous les Libyens de décider de l’avenir de leur pays. »

Le mandat d’arrêt lancé contre Kadhafi n’a pas empêché l’ Otan de continuer son raid. Hier, deux explosions ont été entendues dans la capitale libyenne, dans le secteur de Bab Al-Aziziya.