Archives du mot-clé ISF

Last updated by at .

48%, taux de la plus value immobilière pour les non résidents et les étrangers.

Le montant de la plus value immobilière en France est devenu discrètement confiscatoire cet été pour les non résidents et les étrangers disposant de biens en France. Comme annoncé par Citizenkane.fr, les étrangers sont mécaniquement prisonniers de leurs biens situés en France et empêchés de vendre à peine d’abandonner 48% de la plus value à l’ Etat.

plus value immobiliere

plus value immobilière des étrangers et non résidents de 48% à 65% !

Pour un non résident, français ou étranger, demeurant à l’extérieur de l’Union Européenne le taux de la plus value immobilière atteint près de la moitié de la valeur nette comptable du bien. En effet, contre la logique contributive, les étrangers devront acquitter les prélèvements sociaux.

En d’autres termes, 16% s’ajoutent aux 33% de plus value immobilière pour les étrangers hors Union Européenne. Quant aux résidents de pays dits non-coopératifs, c’est-à-dire refusant de communiquer des informations fiscales à la France, leurs résidents s’exposent à acquitter jusqu’à 65% du montant de la plus value lors de la cession d’un bien immobilier (le Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines et le Botswana).

Les prélèvements sociaux s’ajoutent aux revenus locatifs pour les non résidents et les étrangers.

A compter du 1er janvier 2012, les revenus fonciers des non-résidents seront assortis des prélèvements sociaux si bien que privés de leur faculté de réviser librement le montant des loyers, les propriétaires devront en plus payer les prélèvements sociaux d’un pays où ils ne séjournent pas ou peu.

Le régime de la plus value immobilière des français résident est aussi dissuasif

La plus value et exonérée après 30 ans de détention de l’immeuble, l’on revient au système rétrograde d’avant 1995, mais en pire. Un abattement progressif pour durée de détention est fixé à 2% par an entre 6 et 17 ans de détention du bien, puis 4% entre 18 et 24 ans, puis 8% entre 25 ans et 30 ans de détentions. Or, la fiscalité des successions se mêle ici à celle des plus values immobilières dans ce modèle éculé où la transmission passive – par le décès d’un indivisaire qui intervient statistiquement tous les 25 ans – va confisquer l’épargne immobilière et, par suite, ruiner l’ultime marché florissant de France (hors luxe et gastronomie).

La captation de 20 ans de hausse de l’immobilier par un régime rétrograde de plus value immobilière n’est qu’une infime partie des mesures mises en place par le gouvernement Ayrault pour prélever 20 milliards d’euros entre les mains laborieuses et économes des ménages et des entreprises les plus contributifs et disciplinés de France, les classes moyennes.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0 (from 0 votes)

Patrimoine et ISF

Alors que l’ISF, supprimé ailleurs en Europe, est à nouveau modifié sous le nouveau gouvernement Ayrault, revenons sur cet outil de confiscation du patrimoine des Français.
billets-euro patrimoine

L’ISF, histoire d’un patrimoine

Jacques Chirac en 2006 avait fixé un plafond d’imposition à 60% des revenus, un bouclier fiscal pour empêcher de porter atteinte au-delà d’un certain seuil au patrimoine des Français. Ce seuil a ensuite été abaissé sous l’ère Sarkozy à 50%. Mais à l’origine, c’est la gauche qui avait instauré l’ISF en 1981, puis avait, sept ans plus tard, instauré un plafonnement à 70% des revenus annuels. A l’époque, la gauche le place à 70%. Puis ce plafond, dit « Rocard », a ensuite été remonté à 85%. 85% par Michel Rocard. A l’époque, la gauche est plus libérale qu’aujourd’hui où elle se tourne vers un socialisme privatif de patrimoine.

Regards sur le patrimoine

Puis, paradoxalement, ce plafond est supprimé par la droite entre 1995 et 2006, une droite très socialiste sous Jacques Chirac. Aujourd’hui, pendant la campagne, plusieurs membres de l’équipe du président Hollande, Pierre Moscovici, Laurent Fabius, Michel Sapin, Jérôme Cahuzac, ont laissé entendre qu’un mécanisme de plafonnement resterait en place, mais pas pour 2012. Aujourd’hui, plus le patrimoine est élevé, plus la hausse est importante. Trois profils types se dessinent : le petit patrimoine, le patrimoine moyen et le gros patrimoine.

Détails du patrimoine

Plus en détail, le « petit » patrimoine assujetti à ISF, tourne autour de 1,6 million d’euros (un bel appartement parisien). Le chèque au fisc grimpera alors de 20%, de 3.520 à 4.225 euros environ. Le patrimoine « moyen » tourne autour de 2,3 millions (un bel appartement parisien et une villa de campagne) et l’addition se gonfle de 90%, passant de 4730 à 8940 euros environ. Une sérieuse hausse. Enfin, le gros patrimoine est celui supérieur à 4 millions d’euros (propriétaires d’immeubles de rapport, actionnaires minoritaires d’entreprise, héritiers ou entrepreneurs qui ont vendu leur entreprise et détiennent d’importants placements financiers). La note grimpe alors de plus de 140%. Et de 40.000 euros, ils feront un chèque au Fisc de plus de 95.500 euros. Une hausse conséquente qui concerne près de 30.000 foyers fiscaux. Tout ce patrimoine qui s’envole dans les caisses d’un Etat qui va le gâcher dans une bureaucratie et un système qu’il ne contrôle même plus.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0 (from 0 votes)

Patrimoine, ISF, argent … où est le changement?

C’est une contribution exceptionnelle, vraiment, qui a été votée par les députés. Elle touchera sensiblement le patrimoine des plus riches qui paient l’ISF.

nicolas sarkozy patrimoine

Patrimoine : une mesure populiste?

La mesure votée par les députés ne sera pas plafonnée. Aussi, un contribuable disposant de 4 millions d’euros de patrimoine paiera 140% de plus que l’an passé. L’ISF concerne environ 290.000 contribuables, et pour 2012, ils ont droit à un supplément inattendu. Le gouvernement veut faire payer les riches sans délai, et a institué dans la loi de finances rectificative 2012, une « contribution exceptionnelle » salée… sans plafond. Ceux qui n’ont pas encore fait leur valise et qui refusent de payer pour tous, sous prétexte qu’ils bénéficient d’un large patrimoine, n’ont plus beaucoup de solution.

Patrimoine, Hollande et Sarkozy

Un plafonnement pourrait être envisagé pour les années à venir, dit-on ici et là. LA chose est curieuse. La logique semble de faire payer les riches, coûte que coûte, selon la rhétorique, « en temps de crise, ceux qui ont de l’argent doivent payer plus ». Vraiment? Pourquoi? Il est intéressant d’analyser la logique socialisante voire communisante de la société française dans son rapport à l’argent. Il faut que cela cesse, disait Sarkozy, qui voulait réconcilier les Français et l’argent, la possession, le patrimoine. Sarkozy n’a pas seulement échoué à être réélu, il a échoué dans sa volonté de changer les tenants, les préjugés, les idéologies qui régissent la société française.

Trop tard pour le patrimoine

Est-il trop tard pour le patrimoine? Pour 2012, sans doute. Pour 2013, il est encore temps de faire beaucoup de chose. Est-il trop tard pour la France? Il n’est sans doute jamais trop tard. Toutefois il est sans doute trop tard pour les cinq années à venir. Le changement voulu par Nicolas Sarkozy n’a pas eu lieu. François Hollande, qui se réclame du changement, n’abordait que le changement par rapport à l’ère Sarkozy, pas le changement sur le fond. Bien au contraire, les mesures de fiscalité et les privations de patrimoine aux plus riches, qui sont les grandes mesures de ce début de quinquennat, illustrent le fait que le changement, ce n’est sûrement pas pour maintenant.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0 (from 0 votes)

Mesures fiscales du gouvernement : quel danger pour le patrimoine? – 3e partie

Alors que la suppression de la TVA sociale a été votée mardi à l’Assemblée nationale, les mesures fiscales du gouvernement se poursuivent, déconstruisant tout ce qui a été fait par le gouvernement précédent, cherchant à réaliser les promesses électorales du président Hollande au plus vite, quitte à prendre des risques vis-à-vis de l’économie du pays et du patrimoine des Français.
jean-marc-ayrault ministres gouvernement législatives 2012 sondage résultats

Patrimoine : l’ISF et la taxe à 75%

Bien que le gouvernement se dépêche de faire passer nombre de promesses électorales avant le mois d’août, la création de la tranche d’impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est curieusement repoussée à l’automne, mais les ménages qui paient l’ISF devront en revanche payer une contribution supplémentaire qui risque de sérieusement toucher, encore plus, leur patrimoine. Payable au plus tard le 15 novembre prochain, le taux appliqué sur la valeur nette des biens situés en France de ces derniers sera de 0,55% pour ceux ayant un patrimoine compris entre 800.000 et 1,31 millions d’euros et grimpera jusqu’à 1,8% pour ceux qui ont un patrimoine supérieur à 16,79 milllions d’euros.

La course au patrimoine des « riches »

Une fois de plus, il ne fait pas bon être riche en France. A croire que ce serait une tare. Alors même que la droite ne fait pas particulièrement de cadeau aux riches, si on compare à ce qui se fait ailleurs, il suffit que la gauche passe pour que les personnes au patrimoine important se voient d’un seul coup privés d’une partie de leur patrimoine. En effet, à présent pour un foyer ayant un patrimoine de 1,5 million d’euros, l’ISF sera de 3.750 euros auquel il faudra ajouter 480 euros de contribution exceptionnelle. Et pour un patrimoine de 30 millions d’euros, l’ISF sera de 150 000 euros et la contribution exceptionnelle atteindra 312.265 euros, selon les calculs de Lazard Frères Gestion – rien que ça! Au total, Bercy espère récupérer 2,32 milliards d’euros avec cette mesure en 2012. LA conception gauchisto-socialiste qui veut que les « riches n’ont qu’à payer » les dettes, triomphe!

Fiscalité et patrimoine

Par ailleurs, le texte que l’Assemblée s’apprête à voter comprend, entre autres, une fiscalité alourdie sur les successions et donations. L’abattement entre parent enfant sera ramené de 159.325 euros à 100.000 euros et il faudra attendre 15 ans et non plus 10 ans pour à nouveau en bénéficier. Là encore l’Etat pioche pour ramener 140 millions d’euros. Enfin les salariés ayant des stock-options et ou des actions gratuites seront aussi visés, selon la conception que le patrimoine placé dans des actions ou des stock-options doit aussi être taxé, et de beaucoup. Quant à la taxe payée par l’employeur, elle passera de 14 à 30% et de 8 à 10% pour le bénéficiaire. Le rendement de la mesure sera de 320 millions d’euros en année pleine, selon l’Etat. Autre patrimoine touché par les réformes fiscales du gouvernement. A suivre …

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0 (from 0 votes)

Patrimoine et ISF

Mesure phare du président François Hollande, revenir sur la réforme de l’ISF votée sous le président Nicolas Sarkozy. Quel changement pour le patrimoine?
francois-hollande-president patrimoine

Patrimoine sous Sarkozy et sous Hollande

 

On fait, puis on défait à chaque changement de président. La fiscalité est d’une complexité extrême en France et d’un niveau parmi les plus hauts d’Europe, un continent qui connait déjà de forts taux de fiscalité. Avec la réforme de l’ISF à venir, il faut réussir à y voir un peu plus clair, comprendre un peu mieux ce qu’est et ce que sera votre patrimoine.

 

Patrimoine sous le coup de l’ISF

 

C’est la fin du barème allégé avec deux taux, à 0,25 % et 0,5 %, tel qu’il avait été voté par le précédent Parlement. Le barème de l’ISF s’échelonnerait à nouveau entre 0,55 % et 1,8 %. Seule consolation: le seuil d’entrée resterait à 1,3 million d’euros de patrimoine. La réforme devrait être votée en juillet si la gauche gagne les législatives. Mais les contribuables possédant plus de 3 millions d’euros de patrimoine auront déjà déclaré et payé leur ISF.

Patrimoine au 15 juin

En effet, les règles en vigueur, qui continuent à s’appliquer fixent l’échéance de déclaration et de paiement au 15 juin pour cette catégorie de contribuables. Ceux ayant entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine auront déjà déclaré leur ISF dans leur déclaration de revenus, mais pas encore payé, l’échéance étant au 17 septembre. Changer les choses en plein milieu pourrait être contraire à la constitution, certains prévoient donc déjà des parades.  «Il est possible d’instaurer une taxe exceptionnelle, entrant en vigueur après le vote de la réforme Hollande, et applicable uniquement en 2012», explique Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes. Elle pourrait être égale à la différence entre l’ISF déjà payé et l’ISF dans la nouvelle version socialiste. Les contribuables devraient-ils faire une autre déclaration? Oui, probablement, si jamais les bases de l’ISF (règles d’exonérations, niches liées à cet impôt…) évoluaient en juillet. Afin d’éviter une telle complication, d’autres spécialistes imaginent une solution plus simple à gérer: «Il suffit d’instaurer une majoration exceptionnelle de l’ISF en 2012, égale à un pourcentage de l’impôt déjà payé.» Ou bien on pourrait tout simplement voter la loi en juillet et ne l’appliquer que pour 2013, ce qui laisserait encore quelques mois aux Français pour respirer avec leur patrimoine.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0 (from 0 votes)

Fiscalité : l’ « exit tax » pour les exilés entre en vigueur

Le décret qui confirme la mise en application de l’  « exit tax » créée pour freiner l’exil fiscal vient d’être publié ce mercredi, juste à temps pour s’appliquer aux revenus 2011.
francois-fillon exit tax

« Exit tax » spécial Belgique

Les contribuables qui quittent la France seront désormais soumis  à l’exit tax. Le décret d’application de cet impôt, qui vise les plus-values des exilés, vient d’être publié ce mercredi au Journal officiel. L’exit tax a été créé pour freiner l’exil fiscal, notamment vers la Belgique.

Ce pays qui n’impose pas les plus-values lors de la vente d’actions est un eldorado pour de nombreux entrepreneurs français qui ont pris l’habitude de quitter l’Hexagone afin de revendre leur société depuis Bruxelles.

L’exit tax impose 19% de plus-value

Désormais, avec l’exit tax, les contribuables qui quittent la France voient la part de la plus-value sur actions réalisée en France imposée à 19 %, auxquels s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux.

Exemple: si l’entreprise, créée ex nihilo, vaut 1 milliard lors du départ de l’Hexagone et 1,3 milliard lors de la revente plus tard en Belgique, la taxe ne portera que sur 1 milliard. Le contribuable ne paie pas l’exit tax au fisc français au moment où il franchit les frontières, mais lorsqu’il vend ses actions depuis l’étranger. Et si la vente a lieu huit ans après son départ, il est même exonéré.

L’  « exit tax » tombe à pic

Par ailleurs, ce décret tombe à pic étant donné que l’envoie des déclarations de revenus 2011 va se faire ce mois-ci. Les éléments permettant de calculer l’exit tax doivent être déclarés à cette occasion, le nouvel impôt, voté lors de la réforme de l’ISF, s’appliquant à tous les départs ayant eu lieu depuis le 3 mars 2011. Faute de décret sur l’ « exit tax », le processus aurait été bloqué.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0 (from 0 votes)