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La loi contre la négation du génocide arménien censurée par le Conseil Constitutionnel

C’est un revirement qu’on n’attendait plus : après avoir passé l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi pénalisant le génocide arménien est censurée par le Conseil Constitutionnel.

genocide-armenien

Par Muzan

Le Génocide arménien, et Sarkozy

Coup dur pour le président Nicolas Sarkozy devenu candidat. Alors qu’il avait incité le texte et réussi à le faire passer contre l’avis de son ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, qui ne voulais surtout pas se fâcher avec une Turquie négationniste, le texte ne passe pas. Cet exemple illustre une fois de plus la difficulté que peuvent demander certaines lois, réformes ou projets dans nos démocraties modernes. Alors que les élus ont voté, les Sages du CC ont dit que le texte était inconstitutionnel.

Le Génocide arménien et l’UMP

A l’UMP, on trouve à la fois des satisfaits, et des insatisfaits, surtout en pleine campagne électorale. Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, a indiqué mercredi qu’il faudrait «attendre la prochaine législature», pour soumettre au parlement un nouveau texte contre la contestation du génocide arménien, tout simplement parce que les travaux du Parlement sont achevés et le Parlement ne siégera plus pendant la campagne. Il faudra après les élections, étudier un nouveau texte, en tenant compte de la décision, étonnante du CC, qui a censuré la loi au motif qu’elle serait contraire à la liberté d’expression.

Le Génocide arménien et la Turquie

La décision du Conseil Constitutionnel pourrait remettre en cause certaines lois. Car la loi sur la négation de génocide n’est pas la première à limiter la liberté d’expression, à l’encadrer. Pour la loi Gayssot, la raison invoquée pour ne pas la censurer était le danger représenté par le négationnisme de la Shoah. Or, force est de constater que le négationnisme des massacres de masse d’Arméniens par les troupes ottomanes, présente lui aussi un danger. Notamment en pleine politique néo-ottomane en Turquie. Mais on peut penser que le Conseil Constitutionnel, à défaut de rendre une décision juridique, a rendu une décision politique, dans laquelle il a témoigné de la peur d’un autre danger que celui de la négation du Génocide arménien, le danger de ruptures de relations avec la Turquie. Le CC a préféré se coucher.

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Génocide arménien : 72 sénateurs ont recours au Conseil Constitutionnel

Décidément, l’affaire de la loi pénalisant la négation du « génocide arménien » n’en finit pas. 72 sénateurs ont porté un recours au Conseil Constitutionnel.
Conseil Constitutionnel

Assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel

La loi pénalisant la négation du « génocide arménien » s’inscrit donc parmi les lois qui suivent toutes les chambres possibles de notre système démocratique. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale, après avoir été votée au Sénat, bien qu’une commission laissait d’abord penser qu’elle ne trouverait pas de majorité, on la verra bientôt étudiée au Conseil Constitutionnel. Il ne suffisait que de 60 sénateurs pour saisir la chambre des Sages, mais ils ont été 72 à être prêts à le faire.

Qui en appelle au Conseil Constitutionnel?

C’est le président du groupe RDSE (à  majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard, qui est à l’origine de l’initiative. Mais on trouve des sénateurs de tous les groupes y  compris du PS et de l’UMP. On compte parmi eux la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l’ancien  président UMP du Sénat Christian Poncelet et l’ancien président de la  commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP. Mais il faut bien remarquer que ce recours est d’abord porté par le « Rassemblement démocratique et social européen » (RDSE) qui compte Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet, ainsi que le président du groupe écologiste Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin. On note encore chez les centristes de l’Union Centriste et Républicaine (UCR) Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités  et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat. Le Conseil Constitutionnel est donc saisi.

 

Est-ce le rôle du Conseil Constitutionnel?

Le Conseil Constitutionnel devra donc déterminer si la loi pénalisant les génocides reconnus par la loi : le génocide juif pendant la seconde guerre mondiale et depuis 2001 le génocide arménien, est constitutionnellement recevable. Or le recours semble intervenir dans un contexte politique, celui de tension avec la Turquie. Le premier ministre turc Erdogan, qui dans le même temps a décidé de remplacer l’Iran en versant 300 millions au groupe terroriste Hamas, a salué la saisine du Conseil Constitutionnel. Il s’agit de matière politique, pas juridique. Il ne restera au Conseil Constitutionnel que la question des lois mémorielles, mais alors pourquoi ne pas toutes les soumettre au Conseil Constitutionnel?

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Sanctions : la France répond à la Turquie

Loi « raciste » a dénoncé Recep Tayyep Erdogan, premier ministre turc, faisant référence à la loi pénalisant la négation du « génocide arménien », la Turquie a également pris des sanctions, la France s’apprête à répondre.

turquie

Turquie contre France

« Nous verrons bien » avait déclaré Alain Juppé au lendemain du vote de la loi pénalisant la négation du « génocide arménien », en parlant d’éventuelles sanctions contre la Turquie. Car la Turquie en revanche ne s’était pas faite attendre. Et hier, après la confirmation de la loi par le vote du Sénat, la Turquie a répondu une fois de plus. Mais pour l’instant, Erdogan a différé toute mesure de représailles en attendant que la France « corrige cette erreur ». Il y croit encore.

La Turquie menace la France

Le président turc, Abdullah Gül, a quant à lui, menacé la France en déclarant que « si ce texte entre en vigueur, les relations entre la France et la Turquie prendront un tout autre tour ». En plus des sanctions politiques et militaires, les exercices déjà annulés, la Turquie veut prendre des sanctions économiques, et déjà, une partie de la population informée par les médias, envisage de boycotter la France.

La réponse de la France à la Turquie

Alors dans l’Hexagone, on finit par se préparer à d’éventuelles représailles. Si la Turquie prend des sanctions contre la France alors que l’empire ottoman est responsable du massacre de masse d’un million et demi d’Arméniens entre 1915 et 1916, pourquoi la France ne devrait pas prendre de sanctions? Le Medef a ainsi indiqué que les entreprises françaises présentes en Turquie allaient être réunies « pour étudier les meilleures façons de gérer la situation ». Alain Juppé n’est pas prêt pour les sanctions, et appelle « nos amis turcs », à « conserver leur sang-froid », mais Nicolas Sarkozy qui a annoncé vouloir promulguer la loi dans les quinze jours, a été plus ferme et a « invité la Turquie à prendre la mesure de ses intérêts ». Toutefois la France et la Turquie sont liées par les accords de partenariat signés entre Ankara et l’Union européenne. Ce qui en théorie limite la possibilité pour la France de recourir à des sanctions économiques ciblées et à des mesures de rétorsions protectionnistes. La Turquie en revanche, n’est en rien limitée.

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La loi votée, la France s’offre une crise avec la Turquie

La France vote la loi pénalisant la négation d’un génocide arménien et regrette la réaction de la Turquie.

Erdogan et la Turquie neo ottomane
Erdogan et la Turquie neo ottomane

Tribut amical par delà la politique politicienne de SARKOZY à son ami de toujours (naguère avocat de Jacques CHIRAC) Patrick DEVEDJIAN, la reconnaissance du génocide arménien était davantage une dette entre amis qu’une mauvaise idée électoraliste ; Alain JUPPE regrette l’une comme l’autre…

Juppé, la tête froide, caresse la Turquie

« La France regrette ces décisions […] La Turquie est pour la France un allié et un partenaire stratégique […] Ce que je souhaite, c’est que nos amis turcs ne surréagissent pas à cette décision de l’Assemblée nationale française » : Alain Juppé a multiplié les déclarations envers la Turquie après le vote du Parlement et l’annonce par Ankara de mesures de représailles diplomatiques et dans le secteur de la coopération militaire. Or selon plusieurs médias, Alain Juppé était en désaccord avec l’opportunité de la proposition de loi notamment à cause de ses conséquences sur les relations bilatérales et l’aurait fait savoir au président de la République. Selon le Canard enchaîné il aurait indiqué que « cette proposition de loi est intellectuellement, économiquement et politiquement une connerie sans nom. On n’a pas à se lancer dans un concours des génocides (…) pour tenter de récupérer les voix des Français d’origine arménienne. C’est ridicule ». Juppé n’a pas confirmé ces paroles, mais a dit s’être « exprimé à plusieurs reprises sur cette question » et que son « point de vue est bien connu ».

La loi qui fait crier la Turquie

Ce raidissement des relations entre la Turquie et la France intervient alors qu’Ankara et Paris s’attachaient au contraire à faire cause commune pour obtenir un arrêt de la répression meurtrière en Syrie. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale punit d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la négation d’un « génocide » reconnu par la loi, comme l’est depuis 2001 en France le génocide arménien de 1915 qui a fait de 1 à 1,5 million de morts.

Riposte de Erdogan : La Turquie accuse la France de génocide en Algérie?

Erdogan
Erdogan

Concernant d’éventuelles représailles françaises envers la Turquie, Juppé s’est fait encore très diplomate : « Nous verrons bien et je souhaite qu’on en reste là, si possible » […]
« Les relations entre la France et la Turquie sont des relations étroites et multiples dans beaucoup de domaines et nous avons beaucoup de choses à faire ensemble ». Rappelons néanmoins que la Turquie a rappelé son ambassadeur à Paris.
De son côté, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré : « Malheureusement cette proposition a été adoptée malgré tous nos avertissements (…) Cela va ouvrir des plaies irréparables et très graves dans les relations bilatérales ».

Aussitôt Erdogan n’a pas hésité à appeler à la reconnaissance du génocide algérien, indiquant que la France aurait tué 15% de la population algérienne à partir de 1945.

La France n’est pas le premier pays à se fâcher avec la Turquie ces dernières années. Ainsi, lors de l’affaire de la flottille de Gaza, à la faveur d’une décision de l’ONU reconnaissant la légalité du blocus maritime de Gaza par Israël, Erdogan a t-il menacé de faire escorter la prochaine flottille par la marine turque.

Il ne fait aucun doute qu’un bras de fer diplomatique s’est définitivement engagé entre Erdogan et Ahmadinajad pour prendre la tête du monde arabe, chaviré par les révolutions du printemps et en quête désormais d’une figure charismatique du pouvoir, métonyme contemporain de Salah ad Din. Pour autant, semble qu’Erdogan est davantage dominé par l’amour propre que par une véritable grandeur digne d’incarner un pouvoir légitime au coeur des mondes arabo-musulmans.

A cet égard certains n’hésitent plus à qualifier la politique de la Turquie de néo-ottomane.

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Les lois mémorielles à nouveau sur le tapis

Les lois mémorielles font une fois de plus leur retour à l’occasion d’une nouvelle proposition de loi condamnant toute négation d’un génocide arménien en 1915 dans l’empire ottoman.

 

lois mémorielles : la négation du génocide arménien illégale
lois mémorielles : la négation du génocide arménien illégale

Les lois mémorielles et le « génocide arménien »

 

15 ans de débats sur les lois mémorielles entre politiques, historiens et communautés, et toujours pas de consensus ou d’avancée réelle. Concernant les massacres de masse perpétrés par les Ottomans en 1915 sur les populations arméniennes, la législation française actuelle, depuis 2001, reconnaît l’existence d’un « génocide arménien ». La proposition aujourd’hui débattue prévoit d’introduire des sanctions pénales pour quiconque en contesterait l’existence.

 

Les lois mémorielles et le législateur

Le débat se situe essentiellement dans une figure  à trois entre communautés qui veulent une reconnaissance officielle de leur souffrance passée sans qu’elle puisse être niée, les politiques qui, ou par conviction ou par perspectives électorales, leur donnent le change, et de nombreux historiens, pas tous, qui s’inquiètent de l’établissement politique d’une histoire officielle.

 

Les lois mémorielles : le cas arménien

Plusieurs lois mémorielles ou qualifiées comme telles existent déjà. La loi Gayssot de 1990 sanctionne toute négation de la Shoa, le génocide des Juifs perpétrés par les nazis, la loi de Taubira de 2003 concerne l’esclavage comme crime contre l’humanité, elle a été contestée notamment parce qu’elle cite la traite transatlantique et occidentale, mais laisse de côté d’autres traites esclavagistes, pratiquées par des musulmans ou des noirs africains directement. Dans le cas arménien, la situation souffre notamment du refus de l’actuel pouvoir turc de reconnaître la responsabilité ottomane dans ces massacres de masse.

Nicolas Sarkozy a déclaré : « Le négationnisme collectif est pire encore que le négationnisme individuel. Si la Turquie ne regarde pas son histoire en face, il faudra sans doute aller plus loin. » Et le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a menacé, il y a quelques jours, des « conséquences graves » sur les relations politiques, économiques et culturelles entre les deux pays.

Les lois mémorielles sont à la fois des questions historiques et politiques.

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