Le conseil constitutionnel a censuré la loi sur la taxe à 75% comme provoquant une inégalité inconstitutionnelle face (Lire la suite…)
Lire la suiteTrès attendue en cette période de campagne électorale pour la présidentielle 2012, la liste complète des candidats habilités (Lire la suite…)
Lire la suiteDécidément, l’affaire de la loi pénalisant la négation du “génocide arménien” n’en finit pas. 72 sénateurs ont porté (Lire la suite…)
Lire la suite
30
Apr
2011
Nicolas Sarkozy pour une nouvelle Loi Hadopi
[ad#Patrick.] Nicolas Sarkozy reconnait l’imperfection de la loi Hadopi Séduction, Lobbying, électoralisme ? Peu importent les motivations du (Lire la suite…)
Lire la suite
Recent Comments