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Coup d’Etat juridictionnel en Thaïlande

Le Conseil Constitutionnel Thaïlandais a prononcé la destitution du Premier Ministre Yingluck SHINAWATRA pour abus de pouvoir. Il est reproché à la soeur de l’ex Premier ministre exilé de n’avoir jamais dénoncé les mécanismes de corruption affectant la politique de subvention des riziculteurs.

yingluck shinawatra
yingluck shinawatra

Le prix d’achat des récoltes par le gouvernement étant fixé au-delà du cours du riz afin  de subventionner les riziculteurs, la politique agricole s’est soldée par un gouffre financier ; les stock furent cédés à vil prix à l’Inde après que la Chine eût annulé une commande de plusieurs milliards de Baht. La thaïlande a perdu son rang de premier exportateur mondial de riz et les riziculteurs exsangues, leur récolte gagée sur pied, n’ont eu d’autre choix que de rejoindre les rangs de la colère à Bangkok.

Par ailleurs, le Premier Ministre est accusé de népotisme dans la nomination des hauts fonctionnaires d’Etat chargés de la sécurité nationale et de n’être qu’une marionnette de son frère en exil, Thaksin SHINIWATRA, qui contrôlerait le pays à distance depuis Dubaï.

Outre sa destitution, le Premier Ministre pourra faire l’objet d’une mesure d’inéligibilité de 5 ans et 9 membres de son gouvernement sont également destitués entraînant une victoire technique des chemises jaunes contre les chemises rouges par l’intermédiaire d’une décision juridictionnelle.

Le destin politique de la Thaïlande tient au délibéré du Conseil Constitutionnel en sorte que le juge de la Constitutionalité joue un rôle révolutionnaire particulièrement innovant dans une monarchie.

C’est la troisième fois en dix ans, en effet, qu’une décision juridictionnelle cause la destitution d’un gouvernement élu au suffrage universel, en sorte que le fait majoritaire se trouve systématiquement étouffé par une véritable oligarchie installée au coeur du Royaume de Thaïlande, perceptible glissement de la Monarchie Constitutionnelle vers la République des juges.

Tandis que les séismes labourent géologiquement le Sud Est de l’Asie, chemises jaunes patriciennes et chemises rouges plébeiennes inscrivent aujourd’hui un nouveau chapitre dans l’histoire politique du Royaume de Thaïlande.

 

Depardieu et les 75% de taxe : « ça ne change rien » … évidemment

Le conseil constitutionnel a censuré la loi sur la taxe à 75% comme provoquant une inégalité inconstitutionnelle face à la fiscalité. Dans les réactions qui ont suivi, celle de Gérard Depardieu s’est fait remarquer.
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Les 75% de taxe ne sont pas l’essentiel

 

« Tout cela m’est complètement égal. Cela ne change rien », aurait glissé l’acteur au journalLe Parisien. Ces propos ne sont pas étonnants. Ce qui peut l’être, c’est de constater qu’on puisse penser qu’ils le soient. En effet, le Huffington Post commente : « On aurait donc pu penser que cette annonce d’un report de la taxe sur les plus hauts revenus allait différer sa décision. Il n’en est rien. »

Le Huffington Post, qui affiche qu’il est lié au groupe Le Monde, n’a-t-il rien compris? Depardieu n’a pas quitté la France parce qu’il ne voulait pas payer plus d’impôts, Depardieu a voulu fuir un système qu’il dénonce.

Dépardieu contre la persécution par la taxe

La presse a vite fait d’oublier les quelques mots lancés par Gérard Depardieu dans sa lettre ouverte au JDD.

Une phrase au milieu de son texte : « Je pars parce que vous considérez que le succès, la création, le talent, en fait, la différence, doivent être sanctionnés. »

Tout y est dit. Pour récupérer de l’argent, et pour récupérer surtout, les voix de la gauche radicale, le gouvernement, et ce n’est pas nouveau, ni à gauche ni à droite en France, a donné des gages à une conception communiste ou communisante du monde.

Depardieu n’est pas communiste, tout simplement

En effet ces exils fiscaux sont liés à ces considérations communisantes qui prennent à parti le débat public.

Considérer que les plus riches doivent payer plus, non pas proportionnellement mais avec un impôt progressif, de façon générale et en temps de crise, dénoncer les riches, les puissants, « ceux qui en ont les moyens », les entrepreneurs, les capitalistes, les financiers, etc, c’est considérer qu’il y a une injustice dans le fait qu’il y ait des riches et des pauvres, que certains dorment sans toit tandis que d’autres ont des palaces. C’est condamner l’inégalité sociale et économique en soi.

Or, si chacun regrette que des hommes et des femmes dorment sous les ponts, et s’il faut les aider, c’est une autre chose que de vouloir à tout prix rapprocher les rémunérations. La phrase de Depardieu en dit long, l’acteur quitte une société où l’on considère que « la différence » doit être sanctionnée. Voilà qui porte un sacré coup à ceux qui se prétendent être le camp de la différence.

Présidentielle 2012 : la liste officielle des candidats

Le Conseil Constitutionnel, par la voix de Jean-Louis Debré, a présenté hier soir, officiellement, et solennellement, les dix candidats en liste pour l’élection présidentielle 2012.

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La Liste des candidats à l’élection présidentielle 2012

C’est un tirage au sort qui a décidé de l’ordre des candidats officiels pour l’élections présidentielle 2012. Cet ordre sera aussi celui des panneaux électoraux. Les voici : Eva Joly (EELV), Marine Le Pen (FN), Nicolas Sarkozy (UMP), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Jacques Cheminade, François Bayrou (MoDem), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et François Hollande (PS). Tous ont réuni au minimum 500 parrainages d’élus locaux.

Présidentielle 2012 : liste des candidats sans Corinne Lepage

Corinne Lepage en revanche, la candidate écologiste indépendante de Cap21, qui attendait la communication officielle de la liste des postulants pour savoir si elle serait retenue, n’a pas dépassé la barre des 500 signatures. Au total, sur 15.047 présentations, le Conseil Constitutionnel en a écarté 257 jugées « non conformes ». Corinne Lepage y était presque, mais comme Dominique de Villepin, elle est écartée et ne sera pas candidate à l’élection présidentielle 2012.

Présidentielle : liste des candidats

Dix candidats pour une élection présidentielle est un nombre moyen, c’est le même qu’en1981, l’année de l’élection de François Mitterrand. Une comparaison qui pourrait porter chance à François Hollande en devenant le deuxième président issu du Parti socialiste depuis la Ve République. C’est plus qu’en 1995 et en 1988 où il n’y avait que 9 candidats, c’est moins bien sûr, qu’en 2007, avec 12 candidats, et en 2002, le record, avec 16 candidats. A présent, tous les candidats, petits ou grands, peu importe le parti, peu importe les sondages auront le droit au même temps de parole pour l’élection présidentielle 2012.

Présidentielle 2012 : la liste définitive des candidats à 17h30

Très attendue en cette période de campagne électorale pour la présidentielle 2012, la liste complète des candidats  habilités à participer au premier tour sera annoncée par le Conseil constitutionnel à 17H30.
présidentielle 2012

10 candidats à la présidentielle 2012

La campagne pour l’élection présidentielle 2012 entre lundi dans une nouvelle phase car le président du conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré doit lui-même rendre publique la liste à l’issue d’une séance plénière de la haute juridiction.

A 17h30, il devrait donner les noms de 10 candidats qui ont obtenu au moins 500 signatures d’élus. Neuf représentent les partis traditionnels: Nicolas Sarkozy (UMP), François Hollande (PS), Marine Le Pen (FN), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), François Bayrou (Modem), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Eva Joly (EELV), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) et Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste) et  Jacques Cheminade.

Présidentielle 2012 : tout le monde compte

Durant tout le week-end les membres du Conseil ont vérifié la validité des derniers parrainages arrivés, en particulier en provenance de l’outre-mer où un délai supplémentaire avait été prévu pour tenir compte du décalage horaire.

Candidate à la candidature, Corinne Lepage (Cap21) attendait la communication officielle de la liste des postulants pour savoir si elle en serait. « Je ne me retire pas », a-t-elle déclaré vendredi soir à l’AFP, se disant « sûre de 475″ parrainages, et en attendant d’autres.

Présidentielle 2012 : entrée en campagne officielle

Pour M. Debré, l’annonce de la liste définitive des candidats « sera un moment solennel » puisqu’ « on sera entré dans la campagne officielle, avec tous les candidats en présence, et égalité de parole entre eux » sur les médias audiovisuels.

Par ailleurs, pour chaque candidat validé, le Conseil constitutionnel tirera au sort, puis publiera au Journal officiel dans les jours qui suivront, une liste de 500 noms d’élus parmi ceux qui leur auront apporté leur signature pour les candidats  à la présidentielle 2012.

Génocide arménien : 72 sénateurs ont recours au Conseil Constitutionnel

Décidément, l’affaire de la loi pénalisant la négation du « génocide arménien » n’en finit pas. 72 sénateurs ont porté un recours au Conseil Constitutionnel.
Conseil Constitutionnel

Assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel

La loi pénalisant la négation du « génocide arménien » s’inscrit donc parmi les lois qui suivent toutes les chambres possibles de notre système démocratique. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale, après avoir été votée au Sénat, bien qu’une commission laissait d’abord penser qu’elle ne trouverait pas de majorité, on la verra bientôt étudiée au Conseil Constitutionnel. Il ne suffisait que de 60 sénateurs pour saisir la chambre des Sages, mais ils ont été 72 à être prêts à le faire.

Qui en appelle au Conseil Constitutionnel?

C’est le président du groupe RDSE (à  majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard, qui est à l’origine de l’initiative. Mais on trouve des sénateurs de tous les groupes y  compris du PS et de l’UMP. On compte parmi eux la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l’ancien  président UMP du Sénat Christian Poncelet et l’ancien président de la  commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP. Mais il faut bien remarquer que ce recours est d’abord porté par le « Rassemblement démocratique et social européen » (RDSE) qui compte Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet, ainsi que le président du groupe écologiste Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin. On note encore chez les centristes de l’Union Centriste et Républicaine (UCR) Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités  et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat. Le Conseil Constitutionnel est donc saisi.

 

Est-ce le rôle du Conseil Constitutionnel?

Le Conseil Constitutionnel devra donc déterminer si la loi pénalisant les génocides reconnus par la loi : le génocide juif pendant la seconde guerre mondiale et depuis 2001 le génocide arménien, est constitutionnellement recevable. Or le recours semble intervenir dans un contexte politique, celui de tension avec la Turquie. Le premier ministre turc Erdogan, qui dans le même temps a décidé de remplacer l’Iran en versant 300 millions au groupe terroriste Hamas, a salué la saisine du Conseil Constitutionnel. Il s’agit de matière politique, pas juridique. Il ne restera au Conseil Constitutionnel que la question des lois mémorielles, mais alors pourquoi ne pas toutes les soumettre au Conseil Constitutionnel?

Nicolas Sarkozy pour une nouvelle Loi Hadopi

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Nicolas Sarkozy reconnait l’imperfection de la loi Hadopi

Séduction, Lobbying, électoralisme ? Peu importent les motivations du président Nicolas Sarkozy, envers les industries numériques et les internautes. Il faut revoir la base même de la loi Hadopi

 

Hadopi, une loi qui instaure un contrôle de l’utilisation d’internet dans le but de protéger la propriété intellectuelle

Adoptée le 12 mai 2009, censurée par le Conseil Constitutionnel le 12 juin de la même année, la loi Hadopi s’est heurtee à une levée de boucliers.
Hadopi ou Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et les Protections des droits sur Internet est une loi visant à contrôler l’utilisation illégale de l’Internet. Plus spécialement, dans le but de réprimer les piratages et les téléchargements illégaux entraînant des violations de la propriété intellectuelle.

 

Les internautes privés de peer-to-peer utilisent Megaupload

Au commencement, HADOPI ne concernait que les musiques et les films en peer-to-peer . Dès l’entrée en vigueur de la loi les internautes se sont orientés vers d’autres sources de téléchargement licites, à l’instar de Megaupload ou Megavideo…  Ces sites ont connu un réel succès, porté par la législation très répressive : Megaupload est le 50è site web du monde en nombre de visiteurs uniques. Chaque jour 45 millions d’internautes visites ce site dont 2,3 millions de français. Hadopi a suscité une polémique au sein des associations d’internautes, des Fournisseurs d’Accès Internet (F.A.I.) et même des politiciens européens…

 

Hadopi, une loi comportant des failles

Il est clair que cette loi comporte des failles. Et le président Sarkozy s’en est rendu compte, seulement un an après… Pour l’occasion, il a exprimé fermement qu’un Hadopi 3 doit être adopté, plus adapté à la situation réelle dans le monde numérique et de l’Internet. Le président de la République a surenchéri : « même une Hadopi 4, (s’il le faut) qui signerait la fin de la Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs  ».

Nul doute qu’aucune loi Hadopi ne saurait interdire aux internautes le visionnage licite de vidéos et que Megaupload n’en est qu’au début de son succès.