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Bernard Tapie devant la juridiction consulaire
Bernard Tapie gain de cause
Rappelons qu’en 2008, Bernard Tapie a obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce de Paris dans l’affaire Adidas. Une décision qui a permis à ce dernier de bénéficier de 390 millions d’euros de la firme. Actuellement, l’association de défense des contribuables conteste cette décision et veut porter l’affaire devant la cour d’appel.
Une prochaine audience est prévue pour le 26 septembre prochain. Une audience à laquelle Bernard Tapie sera appelé à la barre des accusés. Me Lionel Jung-Allegret, avocat de l’association, estime que cette audience n’est que le début d’une procédure qui va durer plusieurs mois. Rappelons qu’en fin 2007, le CDR a été contraint de renoncer à porter une affaire de liquidation du passif du Crédit Lyonnais devant la cour d’appel de Paris pour s’occuper de la vente d’Adidas. Une vente qui les met en conflit avec Bernard Tapie et ce depuis 1993. A cette époque, les deux parties choisissent de recourir à une justice privée ou simple arbitrage. De ce fait, le tribunal arbitral a donné raison à Bernard Tapie et a obligé le CDR à s’acquitter d’une amende de 390 millions d’euros.
« tierce opposition » contre Bernard Tapie
L’ACA ou Association Contribuables Associés , avec ses 146.000 membres, a lancé une procédure à l’encontre de l’équipe de Bernard Tapie, neuf mois après le prononcé de la décision. Selon l’association, une « tierce opposition » peut remettre en question la décision d’un tribunal arbitral lorsqu’elle est critiquée. L’ACA dénonce un préjudice de la part du tribunal qui se penche en faveur de Bernard Tapie. Une procédure à laquelle le tribunal déclare que l’affaire relève de la seule compétence de la cour d’appel de Paris. Cependant, cette dernière refuse de statuer sur le dossier sous-prétexte qu’en 2007, le tribunal de commerce s’est « désisté de toute instance et action devant la cour d’appel ». Semble que Bernard Tapie sortira indemne de cette demande mal fondée en droit
