Aux premiers abords, la France, où le contrôle fiscal est craint, comme le loup blanc, n’est pas le premier pays auquel l’on pourrait penser en terme de paradis fiscal, et pourtant…
La France, un paradis fiscal?
Et si la France était aussi un paradis fiscal ? ” Un paradis fiscal ”, témoigne un ancien directeur de banque français, ” n’est pas dit paradis pour les avantages qu’il procure à ses propres résidents, même s’ils fraudent, mais pour ceux dont bénéficient les non-résidents, qui lui confient une partie de leurs capitaux, de leurs affaires ou de leur patrimoine immobilier “. Or, en France, en matière de fiscalité, comme ailleurs, les non-résidents ne paient pas d’impôts sur les placements financiers : obligations, actions, dépôts à vue ou à terme, comptes courants d’associés, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance françaises, et droits sociaux, sauf titres de participation ou de sociétés à prépondérance immobilière.
Chaque pays est potentiellement un paradis fiscal
Chaque pays est potentiellement un paradis fiscal et ce pour une raison simple : bien souvent, le non-résident cache les biens détenus à l’étranger au pays dans lequel il vit, et où il devrait payer ses impôts. En ces termes, tous les pays deviennent une forme de « paradis fiscal ». Ainsi, le non-résident qui ne déclare pas tout son patrimoine au pays accueillant, ne paiera d’impôt dans aucun des deux pays.
La France, un paradis fiscal
La France est donc aussi un paradis fiscal, non pas pour la fraude ou les moyens légaux d’éviter l’impôt de ses résidents, mais pour cet accueil des avoirs étrangers, sans connaître la totalité du patrimoine ou sans trop poser de questions. La France fait alors comme beaucoup de pays, à l’instar de la Suisse ou du Luxembourg, même si ces derniers jouissent de la réputation d’être très discrets, bien que cette réputation soit bien souvent usurpée pour la Suisse.
Les multiples traités et accords de collaboration entre pays, en vue d’endiguer ces soit-disant maux sont donc obsolètes face à ce qui se passe dans les faits : la France est un paradis fiscal.
