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Immobilier : le décret sur l’encadrement des loyers au JO



C’est fait, c’est officiel, c’est parti pour l’encadrement des loyers. Le décret a été publié au Jo, Journal Officiel de la République. A l’ immobilier de bien se tenir.
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Immobilier : encadrement des loyers

 

Nicolas Sarkozy a mis en garde pendant la campagne. La dernière fois que la France a lancé un encadrement des loyers, cela s’est fini par l’appel de L’Abbé Pierre, par une pénurie de logements catastrophique. A-t-il été entendu? Il semble bien que non. Avait-il raison? Historiquement, sans doute. Aujourd’hui, en sera-t-il de même? Nul ne sait. Mais c’est un pari risqué pour l’économie et l’ immobilier, une fois de plus, que prend le gouvernement, afin de remplir ses promesses électorales.

Décret immobilier

 

Le décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, a donc été publié samedi au Journal officiel. 38 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-Mer sont concernées, c’est là que le décret s’appliquera. Il concerne notamment des grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites villes comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés mais où l’ immobilier n’est pas nécessairement en crise. Tout dépend de quel côté on le regarde.

 

Immobilier et droit

Pour ce décret, le gouvernement s’est basé sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les «rapports locatifs», qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale. Le projet initial ne concernait que des relocations, mais le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux. Découvrez le détails des 38 agglomérations concernées : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Quel effet aura-t-il sur l’ immobilier dans son ensemble?

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Misha Uzan

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