Il ne reste que quelques jours pour vendre un bien immobilier avec exonération de fiscalité.
L’ immobilier avant le 1er février
Hors résidence principale, on entre dans la dernière ligne droite pour vendre un bien immobilier en étant exonéré au bout de quinze ans de détention. La date fatidique du 1er février approche. Il ne reste que trois jours ouvrables pour concrétiser leur transaction immobilière sous le régime actuel des plus-values immobilières. Ensuite, le régime sera nettement plus dur. L’exonération des plus-values de ces biens passera de quinze à trente ans de détention, soit une durée deux fois plus longue.
L’ immobilier et le prix
Après le 1er février, tout risque de changer, et le prix notamment, d’être rediscuté. Pour éviter cette remise en cause du prix, il faut donc que la promesse de vente ait bien été rédigée et prévoir que l’acquéreur perd définitivement son « indemnité d’immobilisation », s’il ne signe pas chez le notaire avant le 1er février 2012. Sinon il s’agit d’un montant compris entre 5% et 10% du prix de vente, ce n’est pas rien pour de l’ immobilier.
Les notaires de l’ immobilier
Imaginez donc la panique chez les notaires. On risque de bosser tout le week end. Tous les délais ne sont pas entre leurs mains. Pour les formalités d’urbanisme, l’obtention de l’état hypothécaire d’un bien et la déclaration d’interdiction d’aliéner dite encore « DIA ». Mais on a mis la gomme chez les notaires et certains dossiers sont passés en seulement un mois et une semaine. Dans la procédure de vente d’ immobilier en France, c’st un exploit.
