A 2h40 ce matin, l’assemblée a enterré le bouclier fiscal figure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy et allégé l’ ISF .
bouclier fiscal
Enterrement du bouclier fiscal
L’impôt sur le revenu qui était bridé à 50% des revenus depuis 2007 est désormais déplafonné. La gauche faisant valoir que le coût du bouclier fiscal s’élevait à 550 millions d’euros en 2012 et 200 millions d’euros en 2013 voulait même obtenir la rétroactivité de l’abrogation du bouclier fiscal, ce que la loi fiscale permettait par exception à l’article 8 du code civil…
La fin du bouclier fiscal s’accompagne d’un ISF light
Inversement, l’ ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été allégé : le fait générateur de l’exigibilité de l’ISF est relevé de 800.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, ce qui permettra d’exonérer les 300.000 contribuables de la première tranche ce que la gauche trouve scandaleux.
Deux nouveaux taux remplacent les anciens : 0,25% en dessous de trois millions d’euros de patrimoine, 0,5% au dessus.
Une exit tax est mise en place afin de taxer les actifs mobiliers des non-résident nouvellement exilés fiscaux en Belgique, au Royaume Uni, au Luxembourg.
Maintien du bouclier fiscal électronique : Enterrement de la taxe Google
A l’initiative de Laure de la Raudière (UMP), l’Assemblée a aussi supprimé la taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite taxe Google, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet. Cette taxe devait assujettir tous les fournisseur de programmes de SEM (search engine marketing) proposant des campagnes de liens sponsorisés, à l’instar de GOOGLE adwords, Bing, Yahoo search marketing, Facebook, Viadeo, Linkedin à une taxe de 1%.
Taxe sur les frégates de Taïwan ?
Le déficit prévisionnel s’élève au montant de 92,2 millions d’Euros dont 460 millions d’euros que la France va verser à Taïwan pour solder l’affaire des frégates.
Le député Nouveau centre, Charles de Courson, a demandé à M. Baroin s’il était prêt “à lever le secret défense opposé à tous les magistrats qui ont cherché à savoir qui a bénéficié de ces 630 millions de commissions (…) et de poursuivre les corrupteurs?”.
Nul doute que le remboursement des commissions perçues dans l’affaire des frégates comblerait davantage le déficit budgétaire que n’y contribuent les manipulations de l’ ISF, impôt qui coûte deux fois plus cher à recouvrer qu’il ne rapporte à l’Etat et l’enterrement du bouclier fiscal .
