Comment acheter lingots et pièces d’or en respectant la loi fiscale?

Comment acheter de l’Or physique, lingots et monnaies d’or tout en respectant la loi fiscale ? Le régime fiscal de l’achat et de la vente d’or semble parfaitement ignoré par la plupart des sites qui font commerce de ce nouvel Eldorado.

Persuadés de l’effondrement prochain du système bancaire de l’euro et des monnaies vous êtes si nombreux à vider votre compte en banque pour acheter de l’Or que les fournisseurs des eagle américains et mapple leaf canadiens sont quasiment en rupture de stock.

Les plus gros acheteurs, d’ailleurs, (il ne vous le diront jamais), mais c’est précisément votre banquier et votre gouvernement ! A preuve, les Pays-Bas viennent de rapatrier le tiers de leurs réserves d’Or à Amsterdam : 122,5 tonnes d’Or ont été ainsi transportées depuis la réserve fédérale américaine jusqu’au deuxième pays du fromage…

or gold

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Par erreur, vous avez ouvert des comptes à Chypre et ailleurs et, contre toute attente, vertueux banquiers et avocats locaux qui vous assommaient de poncifs sur le secret bancaire et le secret professionnel semblent soudain tout à fait disposés à transmettre sereinement toutes les informations vous concernant à première demande et à bloquer vos comptes si vous résistez. Car si vous résistez c’est sans doute que vous cherchez à blanchir de l’argent sale ce qui enjoint de vous dénoncer, « remplir une déclaration de soupçons » en langage de banquier.

CitizenKane qui a interviewé les douanes, le trésor et la plupart des sites qui vendent de l’or en ligne vous dévoile le régime applicable à votre situation fiscale.

Doit-on déclarer l’achat d’or aux impôts ?

Et non ! Rien à déclarer lors de l’achat de monnaies et lingots d’or sauf si vous êtes assujetti à l’ISF.

Si vous êtes assujettis à l’ISF, déclarez vos achats d’or, c’est mieux.

A moins que vous ne soyez très audacieux, dans ce cas il vous est loisible d’emprunter pour acheter de l’Or en sorte que l’obligation déclarative sera reportée jusqu’à la date de remboursement de l’emprunt.

Fiscalité de la revente d’Or.

A la revente, il convient de distinguer selon que votre résidence fiscale est toujours située en France ou pas.

Si votre résidence est située hors de France le jour de la revente d’or il convient de vous conformer aux règles de votre pays de résidence. A cet égard, certains pays ne taxent pas la revente d’or à l’instar de la Belgique, de la Suisse, de Singapour.

Si votre résidence est située en France, vous bénéficiez d’une option entre l’imposition suivant le taux des plus-values mobilières et celui de la taxe forfaitaire.

Si votre or est stocké en dehors de l’Union Européenne (La plupart des sites proposent des coffres sécurisés en Suisse, à Singapour, à New York, au Canada) votre unique option fiscale est l’imposition au taux des plus values mobilière c’est-à-dire 34,5% de la plus value réalisée avec un abattement de 5%/an à partir de la troisième année de détention. En gros, au bout de 22 ans vous êtes exonérés.

Si vous avez stocké votre or en dehors de France et décidez de le rapatrier en France ou dans l’un des 27 pays de l’Union, vous disposez  alors d’une alternative entre la plus value mobilière (ci-dessus) ou la taxe forfaitaire qui est de 10,5% du prix de la vente.

Voyager avec son Or.

Imaginez que les banques de votre pays de résidence suivent l’exemple de Chypre en bloquant « temporairement » votre compte même si vous êtes demandeur de nationalité ; exclu du système bancaire serez-vous autorisé à changer ce qui vous reste en or et à vous déplacer avec ?

Le site des douanes et celui des impôts sont incompréhensibles au sujet de l’or. La réponse à la question : peut-on rentrer en France avec plus de 10.000 euros en or ? Est claire-obscure, la voici :

 

  • « les lingots d’or et les pièces d’or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers, uniquement lorsque le transfert physique s’effectue depuis ou vers un pays de l’Union européenne.

NB : Les transferts de pièces d’argent cotées sur un marché officiel ne font plus l’objet de déclaration au titre de cette réglementation.

Quels sont les transferts soumis à l’obligation déclarative ?
Transferts à partir de la France à destination :

  • d’un pays tiers (hors de l’Union européenne)
  • de l’Union européenne

Transferts à destination de la France à partir :

  • d’un pays tiers (hors de l’Union européenne)
  • de l’Union européenne

En réalité, de lege lata, lingots et pièces qui n’ont pas cours sont constitutifs d’investissements donc ne seraient pas assorti d’obligation déclarative lors du passage de la frontière française.

Pour autant, les douanes ne donnent aucune liste des monnaies d’or ayant cours légal en sorte qu’il leur est loisible de saisir n’importe quoi, ad nutum.

A cet égard, voici la réponse sibylline apportée par le directeur des douanes à la responsable d’un site de vente d’Or sérieux :

« Madame,
En réponse à votre courriel, je crois utile de préciser que les agents des douanes ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes au classement tarifaire des marchandises.

Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. 

Vous pouvez éventuellement obtenir de l’aide pour déterminer ce code  en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux.
Recherche de la position tarifaire :
Connectez vous au site internet de la douane à l’adresse : www.douane.gouv.fr via :
Cliquer sur l’espace « Prodouane » (en haut de l’écran à droite)
Dans le menu déroulant, cliquez sur « Accueil Prodouane »
Vous êtes alors sur le portail des télé-procédures douanières prodouane.
Dans la liste des services accessibles, à gauche de l’écran,cliquez sur RITA puis sur « Entrer ».
Cliquez sur la rubrique 2  « Réglementation »
Vous allez pouvoir faire une simulation de déclaration d’importation à partir de ce téléservice, en remplissant les 3 cadres :
1) Nomenclature :
cliquez sur la loupe
sélectionnez le chapitre correspondant à votre marchandise (en cliquant sur la petite croix noire)
puis les paragraphes jusqu’à obtenir un code à 10 chiffres affiché en caractères de couleur verte
fermer le cadre avec la « croix blanche dans le petit carré rouge » (en haut à droite)
2) Pays d’origine :
cliquez sur la loupe
sélectionnez le pays d’origine de la marchandise
fermer le cadre avec la « croix blanche dans le petit carré rouge » (en haut à droite)
3) Territoire de destination :
cliquez sur la loupe
sélectionnez le territoire de destination (France continentale ou dom)
fermer le cadre avec la « croix blanche dans le petit carré rouge » (en haut à droite)
En bas de la page à droite :
cliquer dans le petit cercle situé devant « codes seuls »
A droite de l’écran, un encart  » récapitulatif des critères choisis », rappelle automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d’application (France continentale par défaut) le flux (importation par défaut) , vous pouvez alors cliquer sur   » Rechercher »
Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu’au niveau de la règlementation (les résultats sont présentés sous la forme d’un classeur à onglets).
– l’onglet  » Droit de douane » sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.
– l’onglet « Domaine des fiscalités » sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union Européenne.
La TVA  se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d’assurance jusqu’à destination ainsi que le montant des droits dedouane.
A titre indicatif, les pièces de monnaies sont classées au chapitre 7118 de la nomenclature douanière. 
S’agissant enfin de connaître les monnaies ayant cours légal,  je vous invite à vous rapprocher de sociétés numismates ou d’établissement bancaires.

Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.

L’inspecteur Régional, Responsable du service« 

L’on ne saurait être plus vertueux en bonnes intentions. Bref, par précaution, dans la mesure ou les douanes ne fournissent pas de liste exhaustive des pièces ayant cours légal et qu’aucune banque ne prendra jamais de risque, autant déclarer votre or 5 jours avant le franchissement de la frontière et satisfaire a une obligation fiscale (fût-elle surabondante) plutôt que de vous faire confisquer vos économies pour délit de faciès. Après tout, si cela fait plaisir au douanier de croire que vous devez déclarer votre or en passant la frontière, surtout ne le contrariez pas et choisissez la ligne de moindre résistance. La déclaration n’étant pas assortie de taxation, vous ne serez ni plus pauvre ni plus bête en vous acquittant d’une obligation imaginaire.

Et l’argent ?

Les pièces d’argent échappent à l’obligation déclarative (cf le site des douanes) cependant, s’agissant de biens industriels, les lingots d’argent sont soumis à la TVA. Seules les pièces d’argent échappent à toute taxation. Les puristes peuvent donc avantageusement voyager léger en troquant leur carte Visa Gold contre un sac à dos de 50 litres chargé d’eagle bullion d’argent et fanfaronnant à tue-tête aux douaniers que Non, ils n’ont rien à leur déclarer.

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1 Comment

  1. Jean pierre (avocat)

    « vertueux banquiers et avocats » sont mis dans le même sac.
    Il est possible (et, sans doute, hélas, vraisemblable) que les banquiers procèdent à une déclaration de soupçon dans les cas où la loi (je ne parle pas de leur conscience, dont je ne sais si elle existe) le leur impose.
    Il est, en revanche, à mes yeux, impensable qu’un avocat trahisse la confiance d’un client en se livrant à une dénonciation scélérate, fût-elle inscrite dans la loi et intégrée dans le règlement intérieur.
    Je ne connais personnellement aucun confrère qui l’ait fait, je n’en fréquente aucun susceptible de le faire ou de l’avoir fait et je mourrais de honte à la seule idée de songer à le faire.

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