9 milliards : l’accord entre BNP et les USA

Après des semaines de discussion et une pression de la France à la limite de l’ingérence dans les affaires de la justice américaine, un accord serait sur le point d’être trouvé : la BNP Paribas paierait 9 milliards de dollars d’amende. Un accord de patrimoine pour éviter la sanction judiciaire.

 

BNP Paribas

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Accord entre BNP Paribas et la justice américaine

 

Le journal « Wall Street Journal » croit pouvoir affirmer que la banque française accepterait de régler une amende de huit à neuf milliards de dollars. L’accord serait sur le point d’être signé selon l’édition du dimanche du journal. LA justice américaine était pourtant montée jusqu’à 16 milliards de dollars, accusant l’établissement français d’avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l’Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009, y compris après avoir été averti des risques judiciaires encourus. La BNP Paribas empêcherait également de se voir supprimer sa licence bancaire aux Etats-Unis.

L’accord accepté par la BNP Paribas

La banque serait prêt à accepter 9 milliards de dollars d’amende mais aussi d’autres sanctions, notamment une interdiction temporaire, « probablement de quelques mois », d’effectuer des transactions en dollars, d’après une des sources du Wall Street Journal, ce qui la priverait d’un certain nombre de transactions. La BNP Paribas à New York n’a pas souhaité répondre aux questions des journalistes. La BNP Paribas aurait par ailleurs accepté le licenciement de tous les banquiers impliqués dans les transactions illicites mais la plupart auraient déjà quitté la banque depuis longtemps.

BNP Paribas engage la France

Les enquêteurs américains auraient démontré que la BNP Paribas, par l’intermédiaire de banques régionales en Afrique de l’Est, au Proche-Orient et en Europe, aurait sur une période de cinq ans, effectué des transactions avec des sociétés et des agences gouvernementales au Soudan. Plus de 100 milliards de dollars de transactions auraient été effectué et quelque 30 milliards de dollars « volontairement dissimulés » afin de détourner les sanctions. L’essentiel des transactions concernerait le secteur pétrolier vers le Soudan, mais également l’Iran, pays interdits de transactions en dollars par les Etats-Unis. Le président français François Hollande n’en a pas moins dénoncé une sanction « disproportionnée » et « injuste » mais n’a nullement pu influencer la sanction tant la séparation des pouvoirs conçue par Montesquieu et décrite par Tocqueville est vive aux Etats-Unis. BNP Paribas a donc plaidé coupable et trouvé un accord à l’amiable après toute une série de départs de dirigeants.

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