La hausse de la TVA dans le high tech.

La hausse de la TVA dans le High-Tech

Bon nombre de produits High-Tech ne seront pas touchés par la hausse de la TVA

Dans l’ensemble la TVA appliquée est au taux plein, à 19,6 %, il n’y aura donc pas de changement pour le consommateur. Le matériel informatique, les DVD et les Blu-ray, la musique en ligne ou encore les vidéos à la demande sont assujettis à ce niveau de taxation par les vendeurs installés en France.
Concernant les forfaits Internet et téléphone, là aussi il ne devrait pas y avoir de changement. Les opérateurs mobiles et les FAI incluent une TVA de 19,6 % dans leurs factures. Depuis fin 2010, en effet les FAI ne peuvent plus appliquer la TVA réduite de 5,5 % sur la moitié de la facture des forfaits triple play, comme ils en avaient l’habitude. Bruxelles avait rappelé que cette réduction ne s’appliquait qu’aux services audiovisuels. L’augmentation soudaine n’a donc rien eu à voir avec le nouveau plan de rigueur.

Seuls quelques produits High-Tech seraient concernés par la hausse de la TVA

Les MP3, par exemple, vendus par Amazon.fr, dont le siège se trouve au Luxembourg, se voient appliqués une TVA de 5,5%. Si Amazon continue à respecter la législation française, il devrait passer à 7%.
Free en revanche, avait choisi de faire de la télévision une option à 1,99 euro, pour lui appliquer la TVA réduite. Free devrait donc à présent appliquer la TVA à 7 %. On ne sait pas encore si les abonnés en assumeront le coût ou si Free le prendra à sa charge.
Restent les activités culturelles (places de concert, de théâtre, etc.) et les abonnements à des services audiovisuels. Canal+ est actuellement taxé à 5,5 %. Qui donc paiera l’augmentation à 7%?

La hausse de la TVA reste encore incertaine pour certains produits High-Tech

Et on ne sait pas encore le sort réservé aux livres électroniques : actuellement leur est appliqué une TVA de 19,6 %, tandis que les livres « papier » le sont à 5,5 %. Pour ces derniers, le taux passera à 7 % et les prix pourraient augmenter. Quant au livre numérique, le taux de TVA devait s’aligner sur celui du livre papier en janvier 2012. Il passerait alors de 19,6% à 7%. On parlerait donc d’une baisse de la TVA, pour cette frange des produits High Tech.

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